J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11001

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Arrêté du 28 juin 2000 portant habilitation de l'université de Saint-Etienne à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne

NOR : MENS0001625A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 14 mars 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'université de Saint-Etienne est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne, dans la spécialité électronique et optique, qui se substitue à la spécialité génie physique et instrumentation, et dans la spécialité télécommunications et réseaux, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et au titre de la formation continue.

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, à compter de la rentrée de 1999.

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination :
Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne, spécialité électronique et optique ;
Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne, spécialité télécommunications et réseaux.

Art. 4. - L'arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne est abrogé.

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel